Couverture de Arrest du conseil... qui déboute les sieurs et dame Lasnier de Vancenay de l'appel par eux interjetté d'une ordonnance rendue le 3 février 1766, par M. l'intendant de la généralité de Tours, par laquelle ils avoient été condamnés au payement du droit de franc-fief de la métairie du Petit-Vancenay

Arrest du conseil... qui déboute les sieurs et dame Lasnier de Vancenay de l'appel par eux interjetté d'une ordonnance rendue le 3 février 1766, par M. l'intendant de la généralité de Tours, par laquelle ils avoient été condamnés au payement du droit de franc-fief de la métairie du Petit-Vancenay

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1771
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1771	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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