Arrest du conseil... qui déboute les sieurs et dame Lasnier de Vancenay de l'appel par eux interjetté d'une ordonnance rendue le 3 février 1766, par M. l'intendant de la généralité de Tours, par laquelle ils avoient été condamnés au payement du droit de franc-fief de la métairie du Petit-Vancenay
- Première parution
- 1771
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1771 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |