Arrest du Conseil... qui confirme une ordonnance de M. l'intendant de Champagne, du 8 avril 1768 en conséquence condamne le sieur Gilbert de Savigny, fourrier de la petite écurie de S. M. au payement du droit de franc-fief des biens nobles qu'il possède
- Première parution
- 1771
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1771 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |