Arrest du Conseil... qui confirme les ordonnances de M. l'intendant de Lyon, des 11 et 20 juin 1768 ; en conséquence, ordonne que les notaires de Feurs et de Montbrison, et tous autres notaires, tabellions et greffiers du Forès, seront tenus de communiquer, à toutes réquisitions, aux commis et préposés de la ferme générale des domaines, leurs minutes, registres liasses et répertoires, à peine, en cas de refus, de 200 livres d'amende pour chaque contravention et contre chacun des contrevenans

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