Arrest du Conseil... qui condamne les prieur et religieux de l'abbaye de Cherlieu en 500 livres d'amende pour s'être pourvus en la Chambre des Comptes de Dôle sur la demande à eux faite d'un droit d'amortissement, et au coût de l'arrêt liquidé à 120 livres — France. Conseil d'État (13..-1791)