Couverture de Arrest du Conseil... qui condamne les prieur et religieux de l'abbaye de Cherlieu en 500 livres d'amende pour s'être pourvus en la Chambre des Comptes de Dôle sur la demande à eux faite d'un droit d'amortissement, et au coût de l'arrêt liquidé à 120 livres

Arrest du Conseil... qui condamne les prieur et religieux de l'abbaye de Cherlieu en 500 livres d'amende pour s'être pourvus en la Chambre des Comptes de Dôle sur la demande à eux faite d'un droit d'amortissement, et au coût de l'arrêt liquidé à 120 livres

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1770
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1770	P.-G. Simon	—	3	Paris	Vinted

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