Arrest du Conseil... qui condamne le Sieur Robelot au payement du droit de franc-fief de la seigneurie de Marcilly par lui acquis en 1752, dont il prétendait doit être exempt en sa qualité de Conseiller du roi, général provincial des monnoies de Bourgogne et Bresse et pour la liquidation au droit renvoye le Sieur Robelot et le fermier devant M. l'intendant de Dijon
- Première parution
- 1770
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1770 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |