Couverture de Arrest du Conseil... qui condamne le Sieur Robelot au payement du droit de franc-fief de la seigneurie de Marcilly par lui acquis en 1752, dont il prétendait doit être exempt en sa qualité de Conseiller du roi, général provincial des monnoies de Bourgogne et Bresse et pour la liquidation au droit renvoye le Sieur Robelot et le fermier devant M. l'intendant de Dijon

Arrest du Conseil... qui condamne le Sieur Robelot au payement du droit de franc-fief de la seigneurie de Marcilly par lui acquis en 1752, dont il prétendait doit être exempt en sa qualité de Conseiller du roi, général provincial des monnoies de Bourgogne et Bresse et pour la liquidation au droit renvoye le Sieur Robelot et le fermier devant M. l'intendant de Dijon

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1770
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1770	P.-G. Simon	—	4	Paris

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