Couverture de Arrest du Conseil... qui condamne le sieur Arbilleur en 500 livres d'amende pour s'être pourvu en la Chambre des Comptes de Dôle sur la demande à lui faite d'un droit d'amortissement et au coût de l'arrêt, liquidé à 120 livres

Arrest du Conseil... qui condamne le sieur Arbilleur en 500 livres d'amende pour s'être pourvu en la Chambre des Comptes de Dôle sur la demande à lui faite d'un droit d'amortissement et au coût de l'arrêt, liquidé à 120 livres

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1770
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1770	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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