Arrest du Conseil... qui condamne le sieur Arbilleur en 500 livres d'amende pour s'être pourvu en la Chambre des Comptes de Dôle sur la demande à lui faite d'un droit d'amortissement et au coût de l'arrêt, liquidé à 120 livres
- Première parution
- 1770
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1770 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |