Couverture de Arrest du Conseil... qui condamne au payement du droit de franc-fief des biens nobles par lui possédés le sieur Naulleau qui prétendait l'exemption de ce droit en sa qualité de possesseur en droit de l'Université de Poitiers

Arrest du Conseil... qui condamne au payement du droit de franc-fief des biens nobles par lui possédés le sieur Naulleau qui prétendait l'exemption de ce droit en sa qualité de possesseur en droit de l'Université de Poitiers

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1770
Éditeur: P.
Paris
Pages: 8
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1770	P.	—	8	Paris	Vinted

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