Arrest du Conseil... qui commet Nicolas Salzard, adjudicataire général des fermes pour faire pendant la durée de son bail la recette, recouvrement et régie, tant des nouveaux sous pour livre perceptibles en exécution de l'article Ier de l'édit... d'août [1781], que des nouveaux droits et augmentation de droits imposés par ledit édit
- Première parution
- 1781
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1781 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |