Couverture de Arrest du Conseil... qui commet Nicolas Salzard, adjudicataire général des fermes pour faire pendant la durée de son bail la recette, recouvrement et régie, tant des nouveaux sous pour livre perceptibles en exécution de l'article Ier de l'édit... d'août [1781], que des nouveaux droits et augmentation de droits imposés par ledit édit

Arrest du Conseil... qui commet Nicolas Salzard, adjudicataire général des fermes pour faire pendant la durée de son bail la recette, recouvrement et régie, tant des nouveaux sous pour livre perceptibles en exécution de l'article Ier de l'édit... d'août [1781], que des nouveaux droits et augmentation de droits imposés par ledit édit

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1781
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1781	P.-G. Simon	—	4	Paris

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