Arrest du conseil... qui commet M. le lieutenant général de police pour connoître par voie de police et d'administration instruire et juger en dernier ressort de toutes les introductions, ventes et distributions qui pourroient être faites dans... Paris et dans l'étendue de la prévôté et vicomté de cette ville de faux tabacs en poudre ou en bouts, ou de telle autre poudre factice ou mélangée avec du tabac, distribuée sous la dénomination de tabacs

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