Arrest du Conseil... qui casse une ordonnance de police rendue en la sénéchaussée de la Rochelle le 24 janvier 1769 ; ordonne que les règlements et arrêts du Conseil, notamment ceux des 22 avril 1721, 13 mai et 5 août 1760 seront exécuté selon leur forme et teneur — France. Conseil d'État (13..-1791)