Couverture de Arrest du Conseil... qui casse toute la procédure faite au bailliage de Fenestrange relativement à la rebellion faite aux employés par plusieurs dragons du régiment de Languedoc en garnison à Sarrebourg le 31 mai 1774 ; et ordonne que le procès sur cette rixe sera instruit et jugé par la commission de Reims

Arrest du Conseil... qui casse toute la procédure faite au bailliage de Fenestrange relativement à la rebellion faite aux employés par plusieurs dragons du régiment de Languedoc en garnison à Sarrebourg le 31 mai 1774 ; et ordonne que le procès sur cette rixe sera instruit et jugé par la commission de Reims

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1774
Éditeur: imp. de G. Desprez
(Paris)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	imp. de G. Desprez	—	4	(Paris)

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