Couverture de Arrest du Conseil... qui casse l'ordonnance du lieutenant de police de Tours, du 5 mai 1770, concernant le commerce des graines ; et qui ordonne l'exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l'édit... de juillet 1764 auxquels elle est contraire

Arrest du Conseil... qui casse l'ordonnance du lieutenant de police de Tours, du 5 mai 1770, concernant le commerce des graines ; et qui ordonne l'exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l'édit... de juillet 1764 auxquels elle est contraire

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1770
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1770	P.-G. Simon	—	3	Paris	Vinted

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