Arrest du Conseil... qui casse et annulle l'ordonnance de police rendue par le bailli... de Busençois, le 6 avril 1770 comme contraire à la déclaration du 25 mai 1763 et à l'édit... de juillet 1764 concernant le commerce des graines
- Première parution
- 1770
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1770 | P.-G. Simon | — | 3 | Paris | Vinted |