Arrest du Conseil... qui casse et annulle différentes sentences rendues par les juges du bailliage de Saint Menehould en ce qu'elles ordonnaient l'application au pain des prisonniers et au profit de l'Hôtel-Dieu, d'amende prononcées pour contravention à la police
- Première parution
- 1770
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1770 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |