Arrest du Conseil... qui autorise les bureaux diocésains jusqu'à ce que la prochaine assemblée générale du clergé y ait pourvu, à répartir sur les curés et vicaires, tant perpétuels qu'amovibles, auxquels il sera donné des supplémens de portions congrues en conséquence de l'édit de mai dernier, les impositions dont il sera juste de décharger les gros décimateurs, relativement à la diminution de leurs revenus, opérée par ces supplémens — France. Conseil d'État (13..-1791)