Couverture de Arrest du Conseil... qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'édit d'avril 1777 les marchands et artisans... de Beauvais qui sont dans le cas d'être admis à cette fixation

Arrest du Conseil... qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'édit d'avril 1777 les marchands et artisans... de Beauvais qui sont dans le cas d'être admis à cette fixation

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1779
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1779	P.-G. Simon	—	3	Paris	Vinted

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