Arrest du Conseil... qui autorise le Sieur Cochin, garde et dépositaire des minutes et registres des Conseils de Lorraine, à signer et délivrer des expéditions des décrets sur requêtes, intervenus tant du Conseil d'Etat de la duchesse douanière de Lorraine, souveraine de Commercy — France. Conseil d'État (13..-1791)