Arrest du Conseil... qui assujettit à la perception des 6 nouveaux sous pour livre, établis par l'édit de novembre 1771 le droit de treizaine qui se lève au profit... de Bourg-en-Bresse sur le vin vendu en détail dans l'étendue du district de ladite ville
- Première parution
- 1773
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1773 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |