Arrest du Conseil... qui adapte aux reconnaissances délivrées au Trésor royal, portant promesse de fournir des billets de l'emprunt par forme de loterie remboursables en 8 années... et qui n'ont point été échangés les numéros des billets non délivrés qui restent au Trésor royal, dont la distribution est fixée par la Table ci-après
- Première parution
- 1783
- Éditeur
- P.-G. Simon etParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1783 | P.-G. Simon et | — | 4 | Paris | Vinted |