Couverture de Arrest du Conseil... qui adapte au reconnoissances non échangés les billets de chance restans à délivrer au Tresor royal des 100000 qui doivent être admis à avoir part aux 1500000 livres de rentes viagères créées par l'édit... de décembre 1783

Arrest du Conseil... qui adapte au reconnoissances non échangés les billets de chance restans à délivrer au Tresor royal des 100000 qui doivent être admis à avoir part aux 1500000 livres de rentes viagères créées par l'édit... de décembre 1783

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1784
Éditeur: P.-G. Simon et
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1784	P.-G. Simon et	—	4	Paris	Vinted

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