Couverture de Arrest du Conseil... qui accorde, un nouveau délai aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés pour être admis à payer les droits de confirmation, réunion et admission aux nouveaux corps et communautés crée par l'édit d'août 1776

Arrest du Conseil... qui accorde, un nouveau délai aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés pour être admis à payer les droits de confirmation, réunion et admission aux nouveaux corps et communautés crée par l'édit d'août 1776

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1777
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1777	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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