Arrest du Conseil... qui accorde, un nouveau délai aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés pour être admis à payer les droits de confirmation, réunion et admission aux nouveaux corps et communautés crée par l'édit d'août 1776
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1777 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |