Couverture de Arrest du Conseil... qui accorde aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés de la ville de Paris qui n'ont pas payé les droits de confirmation de reunion et d'administration un nouveau délai jusqu'au 1er octobre [1785] pour acquitter lesdits droits

Arrest du Conseil... qui accorde aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés de la ville de Paris qui n'ont pas payé les droits de confirmation de reunion et d'administration un nouveau délai jusqu'au 1er octobre [1785] pour acquitter lesdits droits

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1785
Éditeur: P.-G. Simon et
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1785	P.-G. Simon et	—	4	Paris	Vinted

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