Couverture de Arrest du Conseil... qui accorde aux cotons en laine et poils de lièvre et de chameau provenans du commerce direct du Levant à Marseille, le transit en exemption de tout droit, de cette ville aux pays étrangers sans la condition des formalités prescrites par le présent arrêt et de sortir par les bureaux y désignés

Arrest du Conseil... qui accorde aux cotons en laine et poils de lièvre et de chameau provenans du commerce direct du Levant à Marseille, le transit en exemption de tout droit, de cette ville aux pays étrangers sans la condition des formalités prescrites par le présent arrêt et de sortir par les bureaux y désignés

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1769
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1769	P.-G. Simon	—	3	Paris

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