SL
Arrest du Conseil... qui accorde aux cotons en laine et poils de lièvre et de chameau provenans du commerce direct du Levant à Marseille, le transit en exemption de tout droit, de cette ville aux pays étrangers sans la condition des formalités prescrites par le présent arrêt et de sortir par les bureaux y désignés — France. Conseil d'État (13..-1791)