Couverture de Arrest du conseil (privé) touchant le droict de regale sur les archeveschez et eveschez de Languedoc, Provence et Dauphiné et autres qui pretendent en estre exempts, pour leur estre pourveu audit conseil dans six moix, pendant lesquels seront rapportez les tiltres et enseignemens et surcis le jugement de toutes causes en regale

Arrest du conseil (privé) touchant le droict de regale sur les archeveschez et eveschez de Languedoc, Provence et Dauphiné et autres qui pretendent en estre exempts, pour leur estre pourveu audit conseil dans six moix, pendant lesquels seront rapportez les tiltres et enseignemens et surcis le jugement de toutes causes en regale

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1637
Éditeur: A. Vitray
Paris
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1637	A. Vitray	—	15	Paris

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