Arrest du conseil (privé) touchant le droict de regale sur les archeveschez et eveschez de Languedoc, Provence et Dauphiné et autres qui pretendent en estre exempts, pour leur estre pourveu audit conseil dans six moix, pendant lesquels seront rapportez les tiltres et enseignemens et surcis le jugement de toutes causes en regale

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