Couverture de Arrest du conseil privé... portant surséance de tous les procez meus et à mouvoir pour raison de la regale des bénéfices dépendans des archeveschez et eveschez de Languedoc, avec defenses aux parlemens d'en prendre aucune cognoissance, jusques à ce que par Sa Majesté en soit autrement ordonné

Arrest du conseil privé... portant surséance de tous les procez meus et à mouvoir pour raison de la regale des bénéfices dépendans des archeveschez et eveschez de Languedoc, avec defenses aux parlemens d'en prendre aucune cognoissance, jusques à ce que par Sa Majesté en soit autrement ordonné

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1639
Éditeur: A. Vitray
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1639	A. Vitray	—	8	Paris	Vinted

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