Arrest du conseil privé... portant surséance de tous les procez meus et à mouvoir pour raison de la regale des bénéfices dépendans des archeveschez et eveschez de Languedoc, avec defenses aux parlemens d'en prendre aucune cognoissance, jusques à ce que par Sa Majesté en soit autrement ordonné — France. Conseil d'État (13..-1791)