Arrest du conseil privé... par lequel, sans avoir égard à la nomination de Charles Payneau pour une des grandes prebendes de Saint Maurice de Montaigu par le procureur catholique du... marquis de Vielvigne, collateur, le nommé Thibaudeau, pourveu de ladite probende par le Seigneur evesque de Luçon, a esté maintenu en la possession d'icelle, attendu que ledit... marquis fait encore profession de la religion pretendue reformée

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