Couverture de Arrest du conseil privé par lequel Sa Majesté ordonne que le contract du clergé et les lettres patentes pour l'imposition du don gratuit et frais de la derniere assemblée generale dudit clergé seront executez (Entre le syndic ou clergé du diocese de Sens, et Robert Hodoart, prieur d'Estrichy.)

Arrest du conseil privé par lequel Sa Majesté ordonne que le contract du clergé et les lettres patentes pour l'imposition du don gratuit et frais de la derniere assemblée generale dudit clergé seront executez (Entre le syndic ou clergé du diocese de Sens, et Robert Hodoart, prieur d'Estrichy.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1658
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1658	A. Vitré	—	8	Paris	Vinted

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