Arrest du conseil privé par lequel Sa Majesté a deschargé les sieurs Bazire, Godart et la Luzerne des assignations à eux données au parlement de Rouen et de tout ce qui a esté fait en consequence, et declaré les sentences données par les pretendus officiers du chapitre de Coustances, jusques à l'obtention en cour de Rome des bulles de M. de Leffeuille, nulles, comme données par juges incompetents et au prejudice des reglements du conseil. (En faveur de Claude Auvry, evesque resignataire de Coustances, de l'abbé de Leffeuille, son successeur, et de ses grands-vicaires, contre le chapitre de ladite eglise.)

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