Couverture de Arrest du conseil privé par lequel le roy a deschargé... les ecclesiastiques de la ville d'Angers de l'imposition que l'on pourra mettre sur les loyers des maisons occupées par lesdits ecclesiastiques dans ladite ville ; avec defenses ausdits maire et eschevins... d'Angers de faire aucunes poursuites contre les ecclesiastiques de ladite ville pour raison de ce

Arrest du conseil privé par lequel le roy a deschargé... les ecclesiastiques de la ville d'Angers de l'imposition que l'on pourra mettre sur les loyers des maisons occupées par lesdits ecclesiastiques dans ladite ville ; avec defenses ausdits maire et eschevins... d'Angers de faire aucunes poursuites contre les ecclesiastiques de ladite ville pour raison de ce

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1661
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1661	A. Vitré	—	8	Paris

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