Arrest du conseil privé par lequel le roy a deschargé... les ecclesiastiques de la ville d'Angers de l'imposition que l'on pourra mettre sur les loyers des maisons occupées par lesdits ecclesiastiques dans ladite ville ; avec defenses ausdits maire et eschevins... d'Angers de faire aucunes poursuites contre les ecclesiastiques de ladite ville pour raison de ce — France. Conseil d'État (13..-1791)