Arrest du conseil privé... par lequel il est jugé que quelque tiltre et possession qu'ayent ceux de la religion prétendue reformée de faire leurs presches... et exercices de leur religion dans les justices ecclesiastiques, ils doivent le quitter quand ils en sont requis par lesdits ecclesiastiques. Obtenu par le... prieur de Paroy le Monial en Charollois — France. Conseil d'État (13..-1791)