Arrest du Conseil privé du Roy par lequel les ecclésiastiques sont déclarez exempts du logement des gens de guerre ; de la garde des portes, soit de jour ou de nuit ; de la contribution à la séparation des murailles, et des fortifications

Avec deffenses à tous Gouverneurs, Maires et Eschevins des villes de délivrer aucun bulletin ou ordre aux gens de guerre, pour loger chez les ecclésiastiques, et de les cottiser pour raison de ce.

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