$Couverture de Arrest du Conseil... pour la prise de possession du bail de la ferme générale et régie des fieres des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du Roi, sous le nom de Claude Jacob, avocat en Parlement, pendant 9 années, à commencer du 1er janvier 1779$

Arrest du Conseil... pour la prise de possession du bail de la ferme générale et régie des fieres des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du Roi, sous le nom de Claude Jacob, avocat en Parlement, pendant 9 années, à commencer du 1er janvier 1779

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1779
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
$Couverture de Arrest du Conseil... pour la prise de possession du bail de la ferme générale et régie des fieres des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du Roi, sous le nom de Claude Jacob, avocat en Parlement, pendant 9 années, à commencer du 1er janvier 1779$	1779	P.-G. Simon	—	3	Paris	Vinted

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