Couverture de Arrest du Conseil... portant exemption du droit de marc d'or sur les lettres patentes confirmatives des décrets d'unions de bénéfices ecclésiastiques, faites pour les objets d'utilité publique désignés dans cet arrêt

Arrest du Conseil... portant exemption du droit de marc d'or sur les lettres patentes confirmatives des décrets d'unions de bénéfices ecclésiastiques, faites pour les objets d'utilité publique désignés dans cet arrêt

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1786
Éditeur: P.-G. Simon et
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1786	P.-G. Simon et	—	2	Paris	Vinted

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