Arrest du Conseil.... portant aliénation à l'ordre du Saint-Esprit de 400.000 livres de rente sur les postes ; et qui permet audit ordre d'emprunter jusqu'à concurrence de 350.000 livres de rente, soit à cinq pour cent en perpétuel, soit à neuf pour cent en viager sur une tête, ou à sept et demi sur deux tête, le tout exempt de retenues
- Première parution
- 1770
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1770 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |