Couverture de Arrest du Conseil... par lequel sans s'arrêter à une ordonnance des M. l'intendant des Bordeaux, du 6 janvier 1770, il est ordonné que le droit de centième denier de tous les immeubles dépendans de la succession vacante du sieur Escourre sera payé sur le pied de leur valeur entière

Arrest du Conseil... par lequel sans s'arrêter à une ordonnance des M. l'intendant des Bordeaux, du 6 janvier 1770, il est ordonné que le droit de centième denier de tous les immeubles dépendans de la succession vacante du sieur Escourre sera payé sur le pied de leur valeur entière

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1771
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1771	P.-G. Simon	—	8	Paris	Vinted

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