Arrest du Conseil... par lequel S. M. excepte de la réunion à son domaine, ordonnée par les arrêts de son conseil du 18 mai [1767] les offices de contrôleurs et visiteurs des poids et mesures et autres y mention nés, créés et établis ou qui ont dû l'être dans les villes, bourgs et endroits dépendans des jurisdictions et domaines de l'apanage de M. le duc d'Orléans, de ses terres patrimoniales et de celles tenues en engagement, par lui ou par M. le Duc de Chartres son fils, pour par M. le Duc d'Orléans, jouir des droits attribués à ces offices par leurs édits de création

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