Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides sur les arrêts du 18 mai 1767, résultat du 2 juin suivant et arrêt en interprétation dudit résultat du 24 juillet... [1767], portant bail pour 12 années de la régie des droits domaniaux à François Tessier et ses cautions

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