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Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... qui renouvellent les dispositions des anciennes ordonnances et font défenses de planter et cultiver du tabac dans les forêts du Roi, dans les bois des seigneurs, des particuliers, des communautés, tant séculières que régulières qui sont situées dans l'étendue de la vérité exclusive ou dans les 3 lieues de ses limites — France. Conseil d'État (13..-1791)