Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui... qui ordonnent que la fabrication de 20000 marcs d'espèces de cuivre ordonnée dans le Monnaie d'Orléans par arrêt du Conseil du 4 novembre 1781 sera continuée et portée à 100000 marcs pendant le cours de 2 ans — France. Conseil d'État (13..-1791)