Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... qui ordonnent qu'à compter de huitaine après la publication desdites lettres patentes, il sera payé, au profit de l'hôpital general, un droit de 20 livres par quintal sur toute la mélasse qui entrera dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris — France. Conseil d'État (13..-1791)