Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... qui déchargent les habitans des lieux dénommés dans l'état annexé au présent arrêt de toute contribution aux droits établis et perçus sous le titre de droits réservés
- Première parution
- 1770
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1770 | P.-G. Simon | — | 6 | Paris | Vinted |