Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... portant établissement de 3 ingénieurs des ponts-et-chaussées pour le service de la généralité de Paris aux appointemens de 2000 livres seulement ; et de 50 inspecteurs en commission pour le service des provinces aux appointemens de 1800 livres dont jouissent les sous-inspecteurs — France. Conseil d'État (13..-1791)