Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Chambre des Comptes le 19 juillet... [1777], qui autorisent le tribunal des Maréchaux de France à disposer en gratifications, en faveur des officiers du Point d'honneur, du cinquième du fonds provenant des intérêts viagers des finances desdits offices qui n'ont pas été consommés pour le payement de leurs pensions
auteur :France
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1777 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |