Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées au Parlement de Bretagne le 18 janvier 1776, qui ordonnent le rapport des arrêts du Conseil des 7 et 15 août 1772, et cassent... l'arrêt du Parlement de Bretagne du 15 juillet [1775]... [relatif à un procès de l'évêque de Rennes.] — France