Arrest du Conseil... et Lettres patentes [de même date]... registrées en la Chambre des Comptes le 18 juillet 1771, qui accordent aux contrôleurs des rentes de l'Hôtel de ville de Paris la jouissance, à compter du 1er avril 1770, des nouveaux gages en exécution de l'édit... de février... [1770.]
auteur :France
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |