Arrest du conseil et déclaration du Roy, portant rétablissement de la survivance aux prévosts de la connétablie de France, prévosts des monnoyes, prévosts généraux, provinciaux et particuliers des maréchaussées, vicebaillifs, vicesénéchaux, lieutenans criminels de robbe-courte anciens, et leurs lieutenans, assesseurs, procureurs du Roy, greffiers, exempts, archers, commissaires et controlleurs à faire les montres et généralement à tous les officiers et archers des dites compagnies non supprimez, aux conditions portées par lesdits arrest et déclaration — France. Conseil d'État (13..-1791)