Couverture de Arrest du conseil et déclaration du Roy, portant rétablissement de la survivance aux prévosts de la connétablie de France, prévosts des monnoyes, prévosts généraux, provinciaux et particuliers des maréchaussées, vicebaillifs, vicesénéchaux, lieutenans criminels de robbe-courte anciens, et leurs lieutenans, assesseurs, procureurs du Roy, greffiers, exempts, archers, commissaires et controlleurs à faire les montres et généralement à tous les officiers et archers des dites compagnies non supprimez, aux conditions portées par lesdits arrest et déclaration

Arrest du conseil et déclaration du Roy, portant rétablissement de la survivance aux prévosts de la connétablie de France, prévosts des monnoyes, prévosts généraux, provinciaux et particuliers des maréchaussées, vicebaillifs, vicesénéchaux, lieutenans criminels de robbe-courte anciens, et leurs lieutenans, assesseurs, procureurs du Roy, greffiers, exempts, archers, commissaires et controlleurs à faire les montres et généralement à tous les officiers et archers des dites compagnies non supprimez, aux conditions portées par lesdits arrest et déclaration

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1672
Éditeur: imp. de S. Mabre-Cramoisy
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1672	imp. de S. Mabre-Cramoisy	—	6

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