Arrest du conseil du roy portant defenses aux commissaires et officiers tant des elections que des corps des villes de comprendre les ecclesiastiques, soit en general ou en particulier, aux roolles qu'ils feront pour le payement de la subsistance de ses trouppes, et que ceux qui auront esté compris ausdits roolles en seront effacez — France. Conseil d'État (13..-1791)