Couverture de Arrest du conseil du roy portant defenses aux commissaires et officiers tant des elections que des corps des villes de comprendre les ecclesiastiques, soit en general ou en particulier, aux roolles qu'ils feront pour le payement de la subsistance de ses trouppes, et que ceux qui auront esté compris ausdits roolles en seront effacez

Arrest du conseil du roy portant defenses aux commissaires et officiers tant des elections que des corps des villes de comprendre les ecclesiastiques, soit en general ou en particulier, aux roolles qu'ils feront pour le payement de la subsistance de ses trouppes, et que ceux qui auront esté compris ausdits roolles en seront effacez

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1638
Éditeur: A. Vitray
Paris
Pages: 13
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1638	A. Vitray	—	13	Paris

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