Couverture de Arrest du Conseil [du 6 août 1737]... et Lettres patentes qui interprètent l'article 1er de celui du 2 octobre 1736, servant de règlement pour la perception des droits de la douanne de Lyon sur les vins et autres marchandises non comprises dans le tarif de ladite douanne... [Enregistrées au Parlement, en vacations, à Dijon, le 13 septembre 1737.]

Arrest du Conseil [du 6 août 1737]... et Lettres patentes qui interprètent l'article 1er de celui du 2 octobre 1736, servant de règlement pour la perception des droits de la douanne de Lyon sur les vins et autres marchandises non comprises dans le tarif de ladite douanne... [Enregistrées au Parlement, en vacations, à Dijon, le 13 septembre 1737.]

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Première parution: 1737
Éditeur: A.-J.-B. Augé
Dijon
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1737	A.-J.-B. Augé	—	4	Dijon

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