Arrest du Conseil [du 6 août 1737]... et Lettres patentes qui interprètent l'article 1er de celui du 2 octobre 1736, servant de règlement pour la perception des droits de la douanne de Lyon sur les vins et autres marchandises non comprises dans le tarif de ladite douanne... [Enregistrées au Parlement, en vacations, à Dijon, le 13 septembre 1737.]
auteur :France
- Première parution
- 1737
- Éditeur
- A.-J.-B. AugéDijon
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1737 | A.-J.-B. Augé | — | 4 | Dijon | Vinted |