Arrest du Conseil... [du 27 janvier 1758] et Lettres patentes sur icelui... registrées en la Cour des Aydes le 16 mars de la même année, qui décharge le sieur de La Hoche d'Oscourt, brigadier d'une des 4 compagnies des gardes du corps de S. M., et autres desdites compagnies, du payement des droits de francs-fiefs

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