Couverture de Arrest du Conseil... [du 27 janvier 1758] et Lettres patentes sur icelui... registrées en la Cour des Aydes le 16 mars de la même année, qui décharge le sieur de La Hoche d'Oscourt, brigadier d'une des 4 compagnies des gardes du corps de S. M., et autres desdites compagnies, du payement des droits de francs-fiefs

Arrest du Conseil... [du 27 janvier 1758] et Lettres patentes sur icelui... registrées en la Cour des Aydes le 16 mars de la même année, qui décharge le sieur de La Hoche d'Oscourt, brigadier d'une des 4 compagnies des gardes du corps de S. M., et autres desdites compagnies, du payement des droits de francs-fiefs

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Première parution: 1758
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1758	impr. de P. Prault	—	8	Paris

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