Couverture de Arrest du Conseil... du 26 octobre 1719 et Lettres patentes... sur iceluy..., registrées en la Cour des Aydes, qui ordonnent que tous commis... et autres employez par la Compagnie des Indes pour les gabelles [et autres fermes]... veilleront à la conservation des différens droits de toutes lesdites fermes

Arrest du Conseil... du 26 octobre 1719 et Lettres patentes... sur iceluy..., registrées en la Cour des Aydes, qui ordonnent que tous commis... et autres employez par la Compagnie des Indes pour les gabelles [et autres fermes]... veilleront à la conservation des différens droits de toutes lesdites fermes

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Première parution: 1719
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1719	Vve Saugrain	—	4	Paris	Vinted

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